Politique de confidentialité
Dispositions générales
TOR-i accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
À ce titre, TOR-i s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.
Collecte de données
Les données sont collectées via le formulaire de contact présent dans la page principale ou des formulaires présents sur des messages sur des réseaux sociaux.
Dans chaque cas, les informations collectées à travers ces formulaires sont strictement minimisées aux besoins de compréhension des demandes et d’élaboration des réponses correspondantes aux services proposés. En dehors de ce contexte, aucune information n’est collectée.
TOR-i ne collecte pas de données personnelles sensibles.
Traitements des données
La nature du traitement réservé aux données collectées depuis le site, est explicitement formulée sur chaque page de collecte.
Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur la page de collecte du formulaire correspondant. Nous ne réalisons aucun traitement automatisé et aucun profilage à partir des données qui lui sont confiées.
Nous ne sous-traitons pas le traitement des données personnelles qui lui sont confiées.
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données personnelles collectées depuis le site TOR-i est de 3 années.
Les données personnelles sont effacées de nos supports de stockage au plus tard 36 mois après la date à laquelle elles nous ont été transmises.
Partage des données
Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site sont utilisées exclusivement par TOR-i dans le cadre des services proposés et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Consentement
Une demande de consentement est associée au formulaire du site TOR-i, susceptible de collecter des données personnelles.
En activant le bouton de d’approbation (opt-in) de l’un de ces formulaires, l’utilisateur consent par ce geste univoque, de manière libre et éclairée, à communiquer ses informations pour un usage strictement limité à la mention informative correspondante.
Il est également prévenu au paragraphe « Exercice des droits » de ce document qu’il peut à tout moment demander le retrait de son consentement, ce qui aurait pour conséquence l’effacement de ses données personnelles en les soustrayant du traitement pour lequel, elles étaient initialement destinées.
Les utilisateurs sont également informés que si les boutons d’approbation (opt-in) ne sont pas activés, aucun consentement ne sera enregistré et aucune donnée personnelle ne sera transmise.
Sécurité
TOR-i, à travers son site, et plus particulièrement vis-à-vis des données personnelles qui lui sont confiées par ses utilisateurs, est très vigilante sur l’application de la sécurité.
Les flux de données qui transitent depuis les navigateurs des utilisateurs, vers le serveur du site TOR-i, sont protégés par chiffrement, et sécurisés grâce à un certificat SSL. Le CMS qui propulse et administre les contenus du site, fait l’objet d’une maintenance corrective et évolutive continue, pour garantir toute faille ou problématique de sécurité. Enfin le datacenter et le serveur sur lequel est hébergé le site, bénéficient des meilleures protections physiques et logicielles, d’une surveillance et d’un monitoring permanents. Les utilisateurs sont informés que malgré toutes les mesures raisonnables de sécurité mises en oeuvre, TOR-i ne peut écarter l’éventualité d’une intrusion malveillante sur son serveur qui n’aurait pu être déjouée. Si cette hypothèse était avérée, TOR-i s’engage à prévenir les autorités compétentes dans un délai maximum de 72h après estimation de l’atteinte consécutive à l’intrusion, notamment si la violation des données personnelles était établie.
Exercice des droits
Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs de TOR-i qui communiquent des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles qui les concernent, détenues par TOR-i.
À cet effet, nous mettons à leur disposition une adresse email info@tor-i.com sur laquelle il est possible d’effectuer une demande pour :
Accéder aux données personnelles conservées sur ce site
Reprendre son consentement, faisant ainsi valoir son droit à la limitation du traitement
Demander l’effacement de ses données personnelles, faisant ainsi valoir son droit à l’oubli
Demander la rectification de ses données personnelles, en permettant de corriger une anomalie
Demander la portabilité de ses données
Vous opposer au traitement de vos données personnelles
Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont invités à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher de leurs données personnelles stockées. Leurs demandes sont exécutées à l’issue du processus de vérification de leur identité, auquel ils sont conviés.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l’exercice des droits
Veuillez nous contacter à info@tor-i.com